Politique de confidentialité

Le responsable de traitement du site Territoires sans tabac est Kwit SAS, dont le siège social est situé au 31 rue du Fosse des Treize, 67000 Strasbourg, France.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à hello@kwit.app.

Le site peut traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identité et de contact transmises dans les formulaires territoires (nom, prénom, structure, email, téléphone, message) ;
• données liées à une demande de supports (structure, contact, email, territoire, type de support, précisions) ;
• données nécessaires au parcours d’activation (code postal, commune sélectionnée, email, mot de passe choisi et acceptation des CGU) ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du site.

À ce stade, le site n’a pas vocation à collecter directement des données de santé détaillées via ses formulaires publics.

• répondre à une demande de contact territoriale et organiser un échange avec l’équipe projet ;
• traiter une demande de supports et préparer l’appui attendu sur un territoire ;
• vérifier l’éligibilité territoriale et gérer une demande d’activation d’accès ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Ces traitements reposent selon les cas sur l’exécution de mesures demandées par la personne concernée, sur l’intérêt légitime de Kwit à répondre aux sollicitations reçues, et sur le respect des obligations légales applicables.

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Kwit, strictement dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.

Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, notamment l’hébergement technique sur Google Cloud Platform / Cloud Run et le service d’envoi d’emails configuré par Kwit.

• demandes de contact et de supports : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage raisonnable pendant un maximum de 3 ans après le dernier échange ;
• données liées à une demande d’activation : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion de l’accès, puis selon les obligations légales et techniques applicables ;
• données techniques : pour la durée strictement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du service.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ainsi que vous opposer à certains traitements lorsque la réglementation le permet.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse hello@kwit.app. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également saisir la CNIL.

Certains prestataires techniques peuvent impliquer des traitements ou des accès depuis l’extérieur de l’Union européenne.

Lorsque c’est le cas, Kwit veille à mettre en place des garanties appropriées, notamment les mécanismes contractuels exigés par la réglementation applicable.

Au lancement du site, aucun outil de mesure d’audience de type Google Analytics n’est activé. Le site n’a donc pas recours à un bandeau de consentement pour des traceurs non essentiels à ce stade.

Seuls d’éventuels cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à la navigation peuvent être utilisés.

Si un outil de mesure d’audience soumis à consentement est ajouté plus tard, la présente politique sera mise à jour et un dispositif de gestion du consentement sera déployé.