Conditions générales d’utilisation

Le site Territoires sans tabac permet de présenter le dispositif, d’orienter les habitants vers les ressources locales disponibles, de vérifier l’éligibilité territoriale et, selon les cas, de préparer une activation d’accès à Kwit.

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des contraintes techniques normales liées à Internet et aux opérations de maintenance.

Kwit s’efforce de maintenir un service disponible et exact, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence totale d’interruption.

• la vérification de commune permet d’indiquer si un accès gratuit est proposé dans une commune couverte au moment de la consultation ;
• l’annuaire recense des relais locaux utiles, sans constituer à lui seul une garantie d’exhaustivité ou de disponibilité immédiate ;
• le parcours d’activation suppose la fourniture d’informations exactes et l’acceptation des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité.

Les informations proposées sur le site ne constituent pas un avis médical individualisé ni un service d’urgence.

L’utilisateur(trice) s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas détourner le site de sa finalité ou tenter d’en perturber le fonctionnement ;
• utiliser les coordonnées publiées dans l’annuaire de manière respectueuse et conforme à leur finalité.

Le site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses marques, son identité graphique et ses contenus restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Kwit met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer des informations exactes et un parcours utile, mais ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :

• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’une erreur technique indépendante de sa volonté ;
• d’une utilisation inadaptée du site ou des informations mises à disposition.

Le site peut renvoyer vers des services externes, notamment les stores d’applications ou des services de cartographie. Kwit n’exerce pas de contrôle éditorial sur ces services tiers.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.